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A l’attention des entreprises,
Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire.
C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.

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AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GAILLAC Mme Martine SOUQUET - Maire 70 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC Tél : 05 63 81 22 67 SIRET 21810099800010

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains.
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ27
Lieu principal de prestation	70 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée de la concession	144 mois à compter du 01/08/25
Description	La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges.
Code CPV principal	51300000 - Services d'installation de matériel de communications
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
	35261000 - Panneaux d'information
	45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme	Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Gaillac Mme CHABANE 70 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC Tél : 05 63 81 22 67
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/25 à 10h14