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A l’attention des entreprises,
Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire.
C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.

Entreprises - Comment obtenir un certificat

Signature lectronique, cryptage, confidentialit et certificats :

Marches-Publics.Info est une plate-forme automatise, les plis soumis sont signs numriquement et crypts, et ne peuvent tre ouverts que par l'acheteur public, avec sa cl prive, en fonction de la procdure choisie par lui, selon le protocole impos par le Code des Marchs Publics et prconis par le cahier des charges de l'Agence pour le Dveloppement de l'Administration lectronique.

Pour les avis publiés depuis le 1er avril 2016, la signature électronique des plis est facultative au stade du dépôt. Seul l'attributaire devra signer avant de pouvoir être notifié.

Si vous souhaitez signer vos plis électroniquement vous devez disposer d'un certificat RGS** au nom de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Ce certificat s'obtient auprès d'une « Autorité de Certification ».
Il vous appartient d'anticiper les délais d'obtention nécessaires, et d'en tester le bon fonctionnement suffisamment tôt pour être dans les délais.

La liste des autorits de certification est disponible sur le site du MINEFI. Chacun de ces certificats rpond la mme norme et structure technique, par contre la mise en relation pour les contrles de validit et de rvocation est spcifique chaque autorit.

A titre d'information voici un extrait de cette liste (la seule liste valide est celle en ligne sur le site du MINEFI) :

Assemble Permanente des Chambres de Mtiers : http://www.artisanat.fr
Centre d'changes de donnes et d'informations du Crdit Agricole Mutuel : http://www.ca-certificat-plus.com
Click and Trust : https://www.click-and-trust.com
Certeurope : http://www.certeurope.fr/
Certinomis : http://www.certinomis.com/
Chambersign : http://www.chambersign.fr/
Certigna : http://www.certigna.fr
Keynectis : http://www.opentrust.com/fr/
Natixis SA : https://cesam.natixis.com/
SG Trust Services : http://www.sgtrustservices.com

Liste des autorits de certification :
http://www.lsti-certification.fr

 

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