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A l’attention des entreprises, Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire. C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE M. Raphaël BERNARDIN - Maire Parc Georges Spenale Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe Tél : 05 63 40 23 31 SIRET 21810271300110
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de consommables d'incontinence pour le GCSMS du Tarn |
| Référence | 2022-GC-01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Groupement d'achats - Les noms et adresses des EHPAD membres du Groupement sont annexés au DCE. La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe aura en charge de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. |
| Code CPV principal | 33141621 - Kit d'incontinence |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 430 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Reconductible 1 fois 24 mois |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité des produits 20 % : Modalités de livraison 10 % : Assistance technique 25 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/22 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/22 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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