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A l’attention des entreprises,
Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire.
C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE REVEL M. Laurent HOURQUET - Maire 20 rue Jean Moulin BP 109 - 31250 REVEL Tél : 05 62 18 71 40 - Fax : 05 62 18 71 41 SIRET 21310451600017 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - AMENAGEMENT DU TOUR DE VILLE ET DES ALLEES CHARLES DE GAULLE - Commune de Revel (31250)
Référence	2025/0/676/002
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - AMENAGEMENT DU TOUR DE VILLE ET DES ALLEES CHARLES DE GAULLE - Commune de Revel (31250)
Code CPV principal	71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme	Division en lots : Non
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat seul ou le mandataire et chacun de ses cotraitants n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document figurant à la fin du règlement de concours) - Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - ce document peut être fournit dès la phase de dépôt des candidatures Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une note de présentation de l'équipe précisant l'organigramme de projet détaillé au regard de la compréhension du contexte et des enjeux : rôle des différents membres de l'équipe et pilotage permettant d'articuler les différentes missions - Annexe 1 au règlement - Fiche autorisation pour l'exposition des études préliminaires - Equipes et références instruites par les candidats dans les Annexes 2 et 3 du règlement
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes: - Un paysagiste concepteur, sera obligatoirement le mandataire en cas de groupement d'entreprises, par un diplôme d'Etat ou équivalent - Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes pour le sujet notamment du kiosque souhaité sur les allées Charles de Gaulle, par une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes - BET VRD, par la copie d'une Qualification OPQIBI 1812 ou équivalent Pour les compétences suivantes: - OPC - Concepteur lumière - Mobilité et déplacement, - Fontainerie les justifications se feront sur la base des références produites équivalentes aux prestations attendues pour cette opération Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: Critère a Qualification et qualité du candidat au regard de la mission : composition de la Maîtrise d'oeuvre, titres d'études et professionnels, compétences et moyens humains, appréciation de la note de présentation de l'équipe précisant l'organigramme projet détaillé au regard de la compréhension du contexte et des enjeux, rôle des différents membres de l'équipe et présentation du pilotage permettant d'articuler les différentes missions Critère b Adéquation entre les références du candidat et l'objet de la mission Critère c Capacité économique et financière
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats admis à concourir. Le montant de la prime à verser aux 3 participants ayant remis une prestation conforme au règlement du concours est de 30 000 € HT correspondant à des prestations de niveau Etudes Préliminaires.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de la prime.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés 1 Président du jury 5 membres Elus de la CAO Un représentant du CAUE 31 Un architecte conseil DDT Un paysagiste conseil DDT
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 28/04/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/06/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'enveloppe financière prévisionnelle globale des travaux s'élève à 11 600 000 euros HT. Il est prévu un découpage des travaux en 4 phases opérationnelles. Le périmètre de ce projet représente environ 1.6km d'aménagements le long des boulevards et des allées. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre: EP AVP PRO/ACT/DET/OPC/VISA/AOR - Missions complémentaires: Dossier de demande Cas par Cas/Etude d'Impact/Dossier Loi sur l'Eau (Déclaration)/Dossier Loi sur l'Eau (Autorisation)/Communication / Concertation. Le niveau des prestations à fournir en phase projet dans le cadre de ce concours est le suivant: Etudes Préliminaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 21/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 17h13 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne