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A l’attention des entreprises,
Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire.
C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.

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AVIS DE PUBLICITE

THEMELIA Mme Patricia CLÉMENT - Responsable assistantes marchés Maison de l'Economie - 1 Avenue Général Hoche CS 73110 81011 ALBI - CEDEX 9 Tél : 05 63 47 04 58 SIRET 32660638100050 Correspondre avec l'Acheteur

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	APPEL A PROJETS ET A PROMOTEURS (non soumis au Code de la Commande Publique) - LE SEQUESTRE - TARN STADE CANDIDATURES
Référence	1263AAP
Type de marché	Travaux
Mode
Code NUTS	FRJ27
Description	Appel à Projets en vue de la cession d'un foncier destiné à la réalisation d'un projet d'aménagement permettant l'implantation d'habitat autonome sur le ML13 de la ZAC Camp Countal au Séquestre (81990).
Code CPV principal	70110000 - Services de promotion immobilière
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
	Remise des plis le 12/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Afin de s'assurer des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence, THEMELIA a lancé la présente procédure d'appel à projets aboutissant, dans un premier temps, à la publication d'un appel à candidatures. Après avis d'une commission ad'hoc composée à cet effet, elle procèdera à la sélection de 3 à 5 candidats susceptibles de remettre un projet.
	Envoi le 12/03/25 à la publication